Irrigation

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Irrigation 2017-10-22T11:41:13+00:00

Irrigation

L’irrigation

L’Irrigation est le secteur qui consomme le plus d’eau avec environ 48% des usages, essentiellement agricoles. C’est aussi l’un des plus réglementé, que l’on dispose d’ouvrages de retenue d’eaux ou d’installations de prélèvement d’eaux de surfaces ou souterraines.

Comme tous prélèvements d’eau importants, ceux pour l’irrigation sont soumis à un régime de déclaration ou d’autorisation. Les valeurs-seuils sont définies en fonction du type de ressources, souterraines ou superficielles, et du débit du cours d’eau. Le dispositif juridique est complété par des dispositions sur les périodes de sécheresse : un décret dit “sécheresse” prévoit que le préfet puisse restreindre les prélèvements de façon provisoire en liaison avec les variations Hydro-climatiques de l’année. Quand le débit des rivières ou le niveau des nappes baissent de façon importante, les préfets prennent des arrêtés de restrictions d’usage. Le comptage ou l’évaluation par des moyens appropriés est exigé par la loi afin de connaître de manière précise les volumes prélevés et d’assurer ainsi une maîtrise des prélèvements compatible avec l’eau naturellement disponible.

Prestations pour l’irrigation

L’irrigation un domaine d’application assez vaste où les réglementations sont très présentes surtout les IOTA (Installations, ouvrages, Travaux, Aménagements) article R214-1 du code de l’environnement sur l’eau et les milieux aquatiques procédures d’autorisation ou de déclaration.

Quelques rappels sur les prélèvements d’eau:

Chaque ouvrage et installation de prélèvement doit être connu du Service de la Police de l’Eau à la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture. Contacter le service de l’eau, de l’environnement et de la forêt de la DDEA, Chaque ouvrage et installation de prélèvement doit être équipé d’un compteur. Le nom du bénéficiaire doit être affiché (sur plaque métallique, document plastifié,…) avec, le cas échéant, les références de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Le Service de la Police de l’Eau doit être tenu informé de toute modification du prélèvement : lieu de prélèvement, nature du point d’eau (eau souterraine ou de surface), débit maximum de la pompe, débit de prélèvement réel, volume annuel prélevé, … L’irrigation ne sera pas pratiquée pendant le passage de la main d’œuvre, quel que soit le type de culture. Les agents des services publics, chargés de la police de l’eau et de la pêche, auront constamment libre accès aux installations d’irrigation. Le prélèvement respecte les spécifications particulières du dossier de déclaration, d’autorisation temporaire ou pérenne.

Pour les prélèvements en cours d’eau,

  • Tous les  travaux en rivière doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du Service de la Police de l’Eau
  • Conformément à l’article L.214-18 du Code de l’Environnement, il est rappelé que l’exploitant doit laisser dans la rivière un débit correspondant, au minimum, au 1/10e du module. Ce module est le débit moyen inter-annuel du cours d’eau considéré.

Pour les prélèvements en nappe souterraine,

  • Les ouvrages doivent être connus du Service de la Police de l’Eau.
  • La mise en place d’un forage doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du  Service de la Police de l’Eau.

Pour les prélèvements en plan d’eau ou retenue collinaire,

  • Les ouvrages doivent être connus du Service de la Police de l’Eau.
  • La création d’un plan d’eau doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation préalable auprès du  Service de la Police de l’Eau.
  • La vidange de ces ouvrages est soumise à déclaration préalable auprès du  Service de la Police de l’Eau.

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