Audit administratif ICPE

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Audit administratif ICPE2018-08-08T08:56:41+00:00

Audit administratif ICPE

AZUR Fluides vous propose de réaliser un Audit administratif ICPE concernant la situation réglementaire de votre site, vis-à-vis, de la réglementation installation classée (ICPE). Pour cela, nous devons nous rendre sur le terrain et identifier les différentes ICPE présentes sur site, cela nous permettra d’associer les textes applicables à votre site.

Qu’est ce que comprend cet audit ?

Cet audit comprend les éléments suivants :

  • Visite sur site afin d’identifier les installations classées présentes sur le site,
  • Classement existant en Préfecture,
  • Classement de chacune des installations sous la rubrique des installations classées,
  • Définition des démarches nécessaires pour la régularisation administrative du site permettant de répondre aux obligations définies aux articles L511-1 et L511-2 du Livre V du Code de l’Environnement. Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients présentés par l’exploitation, il peut s’agir de :
    • Les Dossiers de Déclaration
    • Les Dossiers d’Enregistrement
    • Et enfin, les Dossiers de Demande d’Autorisation d’Exploiter