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Eaux pluviales

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Eaux pluviales2018-08-08T08:56:43+00:00

Eaux pluviales

Les eaux pluviales, un sujet qui devient de plus en plus préoccupant. En effet, l’imperméabilisation croissante des sols liée à la densification urbaine de nos régions sud et l’augmentation des débits de pointe d’eaux pluviales qui en résulte, une météo de plus en plus capricieuse (tout ou rien), induisent des risques importants d’inondation lors des fortes pluies et des pollutions par les rejets des réseaux d’assainissement. Le législateur c’est penché sur le sujet dans l’arrête du 21 juillet 2015 article 5 en privilégiant le réseau séparatif des réseaux eaux pluviales / eaux usées. Ces eaux pluviales, ressource tant attendue et parfois si complexe à maîtriser…

Et pourtant lorsque l’on peut le faire, récupérer l’eau de pluie, la stocker pour des usages spécifiques, (que l’on soit un particulier , un agriculteur ou encore un industriel) cela devient économiquement très intéressant, encore faut-il réaliser les ouvrages au bon dimensionnement, dans les règles de l’art et avec la réglementation encadrée qu’il convient.

Au sein même de ce domaine « eaux pluviales » AZUR Fluides assure la maîtrise et la gestion de vos eaux de pluie  et/ou  de vos eaux pluviales en vous proposant différentes prestations d’études techniques (études de sol, de maîtrise d’oeuvre d’exécution et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines  de la récupération d’eaux de pluie, les bassins d’orage ou de rétention, le stockage industriel ou bien encore l’infiltration de ces eaux pluviales:

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Récupération d'Eau de pluie

L’arrêté du 21 Août 2008 autorise la réutilisation de l’eau de pluie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments (sous certaines conditions). La norme NF P 16-005 est le texte normatif applicable aux systèmes de récupération de l’eau de pluie.

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Bassin d'orage

Comment dimensionner correctement un bassin d’orage ou un bassin de rétention en tenant compte des coefficients de ruissellement en fonction des surfaces plus ou moins perméabilisées? Avec réutilisation ou non des eaux pluviales…

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Stockage industriel

La sécurité civile exige très souvent de grandes quantités d’eau disponibles in situ, l’industrie consomme énormément d’eau dans la majorité de ces process, la solution réside aussi dans la récupération et le stockage d’eaux pluviales.

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Infiltration des eaux pluviales

la gestion des eaux pluviales est devenue primordiale, si l’on souhaite s’affranchir des surfaces perméabilisées, il convient de positionner dés l’amont, les bons systèmes d’infiltration afin de laisser le temps au sol d’absorber les surplus indésirables.

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Réglementation

Extrait du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Textes techniques relatif à la gestion des eaux pluviales

Le statut général des eaux pluviales est posé par le code civil dont les dispositions s’appliquent à tous (particuliers, collectivités, etc.). Il impose (art. 640 et  641 du code civil) aux propriétaires « inférieurs » une servitude vis-à-vis des propriétaires « supérieurs ». Les propriétaires « inférieurs » doivent accepter l’écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fonds. Cette obligation disparaît si l’écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine.Les eaux de ruissellement générées notamment par les toitures et les voiries lors des événements pluvieux peuvent constituer des débits importants ou être chargées en polluants. Lorsqu’elles sont collectées par des réseaux et rejetées directement dans le milieu aquatique, elles peuvent entraîner un risque d’inondation accru ou des pollutions. Les rejets importants d’eaux pluviales sont soumis à une procédure «au titre de la loi sur l’eau» (art. L. 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement) et sont principalement concernés par les rubriques 2.1.2.0 et 2.1.5.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

  • La collecte et le traitement : compétences des collectivités :

L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. »La collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif relevant des communes selon le code général des collectivités territoriales.

  • La collecte et le traitement : obligations des particuliers :

Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique) , il n’existe pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme.