Assainissement non collectif regroupé

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Assainissement non collectif regroupé 2018-05-30T10:34:54+00:00

Assainissement non collectif regroupé

L’Assainissement non collectif regroupé

On entend par assainissement non collectif regroupé, un dispositif d’assainissement dimensionné à part entière, permettant à un  groupement d’immeubles (habitations, lotissement, hameau, gîtes, bureaux…) non raccordé au réseau public d’assainissement (tout à l’égout), d’assurer de manière « autonome » l’épuration des eaux usées domestiques avant  rejet dans le milieu naturel. Vous êtes soumis au règles de l’assainissement autonome jusqu’à 200 EH (équivalent habitant). c’est en quelque sorte un mixte entre assainissement non collectif et assainissement collectif.

Ce dispositif comprend la collecte des effluents domestiques (eaux ménagères, eaux grises, eaux vannes), le transport, le prétraitement, le traitement des eaux usées et l’infiltration des eaux traitées sur la parcelle. Votre installation devra respecter la réglementation en vigueur ainsi que les normes de bonne exécution.

Pour l’environnement, mais aussi face à la loi, l’utilisateur ( la commune, la copropriété, l’association…) engage sa responsabilité quant à la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel. Il est à noter que jusqu’à 20 EH (équivalent habitant), vous avez une obligation de moyens (utilisation de filière ou de dispositifs agréés) et de 21 à 200 EH(équivalent habitant), vous avez une obligation de résultats et les réglementations s’y rattachant ne sont pas les même. (Voir ci-dessous chapitre réglementation).

Prestations pour l’Assainissement non collectif regroupé

L’assainissement non collectif regroupé est souvent mis en oeuvre  lorsque l’on se retrouve confronté à:

  • L’achat d’un bien existant regroupant plusieurs habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Il est nécessaire de s’assurer que le contrôle de conformité ou diagnostic concernant l’assainissement, ai été réalisé. Ce contrôle de conformité, de bon fonctionnement et d’entretien de l’installation doit être effectué par le SPANC et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente.
  • Au SPANC ayant établi plusieurs diagnostics de non conformité à un ensemble d’habitations  et ayant sommé chacun de procéder à la rénovation des assainissements non collectif. Il est avantageux de mutualiser l’assainissement.
  • La construction d’un lotissement neuf ou ensemble d’habitations neuves, pouvant aller jusqu’à 200 EH et que l’on n’est pas raccordé au tout à l’égout, on doit obtenir un dossier de conception concernant l’assainissement auprès du SPANC pour déposé le permis de construire.

En tant que maître d’ouvrage, vous avez besoin de professionnels pour comprendre l’assainissement non collectif regroupé, les différentes filières et dispositifs agrées jusqu’à 20 EH. Il va de soi qu’au delà et jusqu’à 200 EH, cela devient une nécessite. AZUR Fluides sera à vos côtés pour vous conseiller en fonction des données générales (topographie, géologie, pédologie, hydrogéologie, hydrologie, urbanisme…), des données parcellaires (plan cadastral, caractéristiques urbanistiques, plan et renseignements sur l’immeuble {Nb pièces principales, Nb occupants, résidence principale ou secondaire, occupation temporaire} activités annexes éventuelles, de vos désidératas {type d’installation, surface maximale, coût global, réutilisation des eaux usées traitées,..} ainsi que par l’étude des contraintes environnementales connexes {carte des aléas argile, inondations, glissement, sismiques; diversité des espaces protégés comme par exemple les sites du réseau Natura 2000, parcs naturels régionaux, parcs régionaux, parcs nationaux, zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique,… ; des décrets municipaux ou arrêtés préfectoraux complémentaires aux lois ).

Pour votre Assainissement non collectif regroupé, AZUR Fluides peut vous accompagner en vous proposant les prestations suivantes:

  • Etude de sol afin de déterminer la nature du sol (pédologie) et la perméabilité de celui-ci. en savoir plus …
  • Etude de conception à la parcelle ANC, celle-ci comprend l’étude de sol et est destinée à définir les caractéristiques de l’ouvrage de traitement des eaux usées le mieux adapté à l’assainissement d’un immeuble et à la parcelle sur laquelle il est implanté. en savoir plus …
  • Maîtrise d’oeuvre d’exécution ANC, à partir de l’étude de conception de filière, maîtrise de la consultation des entreprises, en passant par la passation du marché, la direction du chantier et la réception des travaux. en savoir plus …
  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage, à partir de l’étude de sol, étude du projet technique complet afin d’établir la conception d’un assainissement non collectif regroupé. nous consulter …
Estimation pour particuliers

Réglementation

Extrait du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, et du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Textes fondateurs

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ont modifié la réglementation en assainissement.

Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’ANC, se référer aux articles suivants :

Voir aussi le règlement européen sur les produits de construction :

Textes d’application

mis à jour le 27 novembre 2015

Les dispositions introduites par la LEMA et la loi portant engagement national pour l’environnement ont nécessité de prendre des textes d’applications.

Pour connaitre les prescriptions techniques qui s’appliquent à l’ANC , se référer aux textes suivants :

Jusqu’à 20 EH :

Au-delà de 20 EH et jusqu’à 200 EH :

Pour connaître les modalités de la mission de contrôle de l’ANC :

Pour connaître les modalités de l’agrément des vidangeurs :

Pour connaître les conditions relatives à l’éco-prêt à taux zéro :

Pour connaître les dispositions relatives aux permis de construire :

Pour connaître les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement :

Pour connaître les exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics :

Voir aussi

7 août 2015

La note aux préfets sur la mise en place des SPANC :

La note technique relative à l’exercice de la mission de contrôle des SPANC :

  • Note technique du 02 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
    • Date de signature : 02/05/2018 | Date de mise en ligne : 18/05/2018

    Résumé : La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’assainissement non collectif.

Le recueil de textes sur l’assainissement communal :